La Haye, 19 septembre 2019- La partie essentielle de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Yekatom et Ngaissona a débuté à la Haye avec de multiples observations de la part de la Défense des deux suspects. Même si, le Procureur, Mme Fatou Bensouda n’était pas présente dans la salle, son bureau a eu le temps de parole nécessaire pour présenter ses éléments « des preuves suffisantes pour établir l’existence des motifs substantiels de croire que les deux hommes ont commis les crimes qui leurs sont reprochés devant la Cour pénale internationale ».

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ICC prosecutor, Fatou Bensouda(Reuters)

Le Bureau du procureur a balayé d’un revers de main toutes les observations ou presque formulées par la Défense de Yekatom et Ngaissona, et a demandé même à la Chambre II, de mettre en attente sa décision concernant l’un des points soulevés par la Défense sur la requête du Procureur aux fins d’expurgation d’informations dans certains éléments de preuve.  

Après cette réponse à la Défense, le Bureau a finalement contextualisé le débat à propos des deux suspects, en décrivant Yekatom comme un militaire bien formé dont sa communauté[chrétienne] aurait subit des exactions de la part des Séléka et Ngaissona, décrit comme un homme d’affaire, riche avec la capacité de mobiliser les jeunes dans un pays pauvre, comme la Centrafrique, grâce à certaines positions qu’il occupait auprès des dirigeants à cette époque.

« Le but final des actions de ces deux hommes était de battre le régime des Séléka tout en se vengeant sur les civiles de la communauté musulmane. Yekatom a participé au plan commun du parti de François Bozizé qui a été chassé par les Séléka. Et, Ngaissona a joué un rôle essentiel dans la mobilisation », a expliqué le Bureau du procureur, avant d’ajouter que les deux hommes n’ont rien fait pour empêcher les atrocités.

Pour renforcer ses explications, le Bureau du procureur a fait passer à l’écran de la Cour, quelques éléments de preuves parmi lesquelles, des vidéos, des documents et des extraits des témoignages des victimes ou des témoins directes. Dans l’une des vidéos par exemple, entre 2013-2014, l’on peut voir Yekatom présenter les « musulmans » comme une cible dans sa lutte avec les Séléka. Ce que l’Accusation assimile, dans les chefs d’accusation, au crime de guerre, crime contre l’humanité et déplacement forcé de la population.

D’autres éléments de preuves fournis viendront renforcer cette position de l’Accusation. Il s’agit des preuves, selon le Bureau du Procureur permettant de prouver que, « le rôle essentiel de Ngaissona a permis de donner un sens aux actions des jeunes dont l’esprit a été entretenu avec des discours de haine contre les musulmans. La mobilisation de ces jeunes passait par le mouvement COCORA de Ngaissona, COAC de Yambeté et FROCCA qui était dirigé par Bozizé, Yambeté et Ngaissona », a tenté de démontrer le Bureau du Procureur devant la Cour.

Une liste avec les noms cachés des comzones [chefs anti-balaka] a été même présentée par le Bureau. Des cartes d’indentés des miliciens signées tantôt par Ngaissona tantôt par Yekatom font partie également des éléments des preuves que le Procureur a présentée dans cette audience de confirmation des charges, pour qualifier Ngaissona de co-auteur, de quelqu’un qui a fourni de l’aide à la commission des crimes.

« Ngaissona s’est présenté au public et aux autorités nationales et internationales comme le coordonnateur des anti-balaka. Sa maison a abrité des réunions des anti-balaka. Il a transféré de l’argent à ses hommes depuis le Cameroun et la frontière Garoua-boulaye et a pris part aux négociations en phase avec l’accord de Brazzaville », a insisté l’Accusation, comme pour chercher à convaincre même l’assistance.

Cette première journée de l’audience de confirmation des charges a pris fin aux environs de 16 heures. La Défense des deux suspects, Yekatom et Ngaissona, respectivement représentée par Regis Tiangaye et Mylène Dimitri et par Puter Robinson semble bouleversée dans sa stratégie. Un état d’esprit qui peut être justifié, selon la Défense par, « l’utilisation abusif des élèvements des preuves par le Procureur ».

Les représentants légaux des victimes prendront la parole lors de la deuxième journée de l’audience pour faire leur observation orales et des déclarations de clôture, expliquant pourquoi les victimes souhaitent participer à la procédure et en quoi les intérêts personnels de celles-ci sont concernés. Les endroits des crimes reprochés aux deux suspects sont notamment Bangui, Lobaye, Gaga, Bossemtélé, Boda, Carnot et Berberati, entre le 5 décembre 2013 et décembre 2014. / Rosmon