Affaire Yekatom et Ngaissona : « Une audience de confirmation des charges n’est pas un procès »

La Haye, 18 Septembre- A la veille de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Yekatom et Ngaissona devant la Cour pénale internationale, des internautes et des partisans de ces deux suspects continuent de partager sur les réseaux sociaux des messages pour demander leur libération en croyant déjà à un procès. Fadi El Abdallah, porte-parole de la CPI a rencontré ce mercredi une délégation de la République centrafricaine pour faire le point.

Fadi El Abdallah, Porte-parole de la CPI lors de sa rencontre avec une délégation

centrafricaine dans l'affaire Yekatom et Ngaissona, le 18 septembe à la Haye - Rosmon 

« Ne répandez pas les rumeurs. Ne faites pas de spéculation », c’est en ce terme là que le porte-parole de la Cour pénale internationale souhaite casser la mésinformation selon laquelle, l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Yekatom et Ngaissona de ce jeudi 19 septembre serait déjà un procès qui conduira à un jugement.

Pour la Cour, une audience de confirmation des charges n’est pas un procès. Elle est une audience publique au cours de laquelle, la Chambre préliminaire de la Cour pénale décidera de confirmer ou non, partiellement ou dans leur totalité, les charges retenues par le procureur à l’encontre de M. Yekatom et de M. Ngaissona, et les renvoyer le cas échéant en procès devant un Chambre de première instance.

Dans un document fourni à la délégation centrafricaine surplace à la CPI, la Cour a précisé que, « le Procureur est tenu, lors de cette audience de confirmation des charges, d’étayer chacune des charges avec des éléments de preuve suffisants pour établir l’existence de motifs substantiels de croire que M. Yekatom et M. Ngaissona ont commis les crimes qui leurs sont reprochés ».

De quoi sont suspectés Yekatom et Ngaissona ?

D’après le document de la Cour, Yekatom serait responsable de meurtre, la déportation ou transfert forcé de population, l’emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, la torture, la persécution, les mutilations, des attaques intentionnelles contre la population civile, des attaques intentionnelles des bâtiments consacrés à la religion, l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et les faire participer activement à des hostilités, le déplacement de la population civile et la destruction des biens de l’adversaire, en tant que crime de guerre.

Ngaissona quant-à lui, serait apparemment responsable des crimes contre l’humanité et crimes de guerre entre le 5 décembre 2013 au décembre 2014 dans différents endroits en République centrafricaine.

Les deux suspects ont déjà comparu pour la première fois devant la Cour dont le but de vérifier leur identité. Alfred Yekatom, né le 23 janvier 1975 à Bimbo, République centrafricaine, est présumé ancien commandant du mouvement anti-balaka. Patrice -Edouard Ngaissona, né le 30 juin 1967 à Bégoua, République centrafricaine, serait pour la CPI un haut dirigeant et coordonnateur national des anti-balaka.

Lors de cette audience de confirmation des charges, les deux hommes seront ensemble car, le 20 février 2019, la Chambre préléminaire II a décidé de joindre les affaires à l’encontre de Yekatom et Ngaissona. Pour la Chambre, « des procédures communes contribueront à accroitre l’équité et la rapidité de la procédure en évitant le double emploi des preuves etc. »

Après cette audience, la Chambre préliminaire doit rendre une décision dans un délai de 60 jours et peut confirmer les charge, peut refuser de confirmer les charges et même ajourner l’audience et demander au procureur d’apporter des éléments de preuves supplémentaires ou de procéder à de nouvelle en quêtes, ou alors modifier toute charge.

A ce stade de procédure, aucune décision ne sera prise en matière de réparation pour les victimes dont leurs représentants légaux participeront à cette audience. /Rosmon